Mentions légales
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1. Édition du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Furia francese https://furiafrancese.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire et Éditeur du site : [Nom de l’entreprise ou du responsable], [Forme juridique ex : SARL, SAS, etc.] au capital de [Montant] €
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville d’immatriculation et numéro]
TVA intracommunautaire : [Numéro]
– Directeur de la publication : [Nom et Prénom du responsable]
– Contact : [Adresse email] | [Téléphone]
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Gandi SAS.
– Adresse : 63 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
– Site web : https://www.gandi.net
3. Propriété intellectuelle
[Nom de l’entreprise / Nom du site] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de l’entreprise].
4. Données personnelles
Le site ne collecte pas de données personnelles sensibles. [Ajouter ici une mention sur l’utilisation des cookies ou le formulaire de contact si applicable].
FURIA FRANCESE ®©
L’acquisition du droit par l’enregistrement (Article L712-1 du CPI) : En droit français, l’usage seul d’un nom ne suffit généralement pas à conférer un monopole. La loi dispose clairement que « la propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement ».
Les droits conférés (Article L713-1 du CPI) : L’enregistrement d’une marque accorde à son titulaire un droit de propriété exclusif pour les produits et services désignés lors du dépôt. Le titulaire peut ainsi interdire à tout tiers d’utiliser, de reproduire ou d’imiter sa marque dans la vie des affaires sans son autorisation préalable (Article L713-2 du CPI).
Durée de la protection : La marque enregistrée est protégée pour une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable par périodes successives.
Le principe de spécialité : La protection de la marque ne s’applique que pour les catégories de produits et services qui ont été expressément sélectionnées lors du dépôt (les « classes » de la classification de Nice).